MALABONews-Malabo(Guinee equatoriale)-
Texte intégral :
Convoquée en session ordinaire par Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA,
Président de la République Gabonaise, Président en Exercice, la
Conférence des Chefs d’Etat de la Communauté Economique et Monétaire de
l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est réuniele 06 Mai 2015 à Libreville
(République Gabonaise).
Ont participé à ces importantes assises, outre le Président Ali BONGO ONDIMBA, hôte du sommet :
Son Excellence Denis SASSOU N’GUESSO,Président de la République du Congo ;
Son ExcellenceOBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ;
Son ExcellenceIdriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad ;
Son ExcellenceMahamat KAMOUN,Premier Ministre, Représentant Son Excellence Catherine SAMBA-PANZA, Présidente de Transition de la RépubliqueCentrafricaine ;
Son Excellence Luc AYANG, Président du Conseil Economique et Social, Représentant Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.
Ont également pris part, en qualitéd’observateurs :
Monsieur AHMAD ALAM-MI, Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ;
Madame Christina MARTINS BARREIRA, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Gabon ;
Monsieur Ali MAHAMAN LAMINE ZEINE, Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement ;
Monsieur Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Outre les membres du Conseil des
Ministres de la CEMAC, ont assisté aux travaux de la Conférence la
Vice-Présidente et les Commissaires de la CEMAC, le Gouverneur et le
Vice-Gouverneur de la Banque Centrale (BEAC), le Président du Parlement
Communautaire, le Premier Président de la Cour de Justice Communautaire,
le Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique
Centrale (BDEAC), le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de
l’Afrique Centrale (COBAC) ainsi que les premiers responsables des
Institutions Spécialisées de la Communauté.
La douzième Conférence des Chefs
d’Etat a été précédée par la vingt-huitième session ordinaire du Conseil
des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), tenue
le 22 décembre 2014 à Libreville.
La cérémonie officielle de la
Conférence a été marquée par l’allocution du Président de la Commission
et le discoursd’ouverture des travaux du Président en exercice de la
CEMAC.
Dans son allocution de circonstance,
le Président de la Commission a présenté le contexte sous régional dans
lequel se tient la présente Conférence. Celui-ci est caractérisé par la
crise politico-sécuritaire en République Centrafricaine ayant entraîné
notamment une situation d’errance pour la Commission de la CEMAC. Il est
aussi marqué par le développement du terrorisme avec, en particulier,
la menace de la Secte BokoHaram. Il est enfin influencé par
l’effondrement du cours du baril de pétrole, principal pourvoyeur des
recettes budgétaires de la quasi-totalité des pays de la CEMAC. Faisant
l’éloge du renforcement de l’intégration, dont une étude montre qu’elle
génère 2 à 3 points de croissance supplémentaires, le Président de la
Commission a énuméré les acquis enregistrés tout au long du processus de
construction d’un espace intégré. De ce point de vue, il a souligné les
résultats des réformes au plan de l’intégration monétaire et
économique, des politiques sectorielles communes, du Programme
Economique Régional (PER) ainsi que du mécanisme de financement de la
Communauté, la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI). Achevant son
propos, le Président de la Commission a relevé la nécessité d’un
renforcement du processus d’intégration, dans les domaines susmentionnés
et espéré qu’au cours de leurs assises, les Chefs d’Etat, de
gouvernement et de délégation donneraient des signaux forts pour un
nouvel élan au dit processus, lequel reste tributaire d’une volonté
politique soutenue ainsi que d’un environnement rasséréné et sécurisé.
A l’entame de son discours
d’ouverture officielle des travaux de la Conférence, le Président en
exercice de la CEMAC a souhaité la bienvenue à ses Pairs. Après avoir
rappelé que la présente session s’ouvre dans un contexte sécuritaire
sous régional préoccupant, dominé par la crise centrafricaine, il a
rendu un vibrant hommage au Médiateur de ladite crise ainsi qu’à toutes
les parties prenantes, pour leurs actions dans le processus de règlement
de celle-ci. Il a appelé à la mise en place urgente d’un mécanisme de
sécurité et de défense communeset loué les initiatives du Cameroun et du
Tchad dans la lutte contre les massacres barbares de la Secte
BokoHaram.
Poursuivant son propos, le Président
en exercice s’est appesanti sur le contexte économique sous régional
marqué par l’effondrement brutal du prix du baril du pétrole, principal
levier de la plupart des économies de la CEMAC. Il a invité à une
diversification structurelle de ces économies, autant qu’à un
approfondissement de l’Intégration. Au regard des conséquences de la
signature envisagée d’un Accord de Partenariat Economique global, il a
formulé le vœu de voir instituer un nouveau mécanisme qui garantisse un
financement pérenne de la Communauté et de son Programme Économique
Régional (PER).
La Conférence a débuté l’examen des points inscrits à l’ordre du jour par les questions de paix et de sécurité.
Dans ce registre, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation
ont salué les efforts consentis par la Communauté internationale, les
pays-frères de la CEMAC ainsi que le peuple centrafricain pour le
rétablissement de la paix et de la sécurité dans ce pays, en proie à une
grave crise sécuritaire et humanitaire aux conséquences dramatiques. Se
félicitant de la normalisation progressive de la situation en
République Centrafricaine, la Conférence a décidé de la relocalisation
immédiate et sans conditions du siège de la Commission de la CEMAC, de
l’Ecole Inter-Etats de Douanes (EIED) et de la Carte Rose à Bangui d’une
part, du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique
Centrale (GABAC) à Libreville d’autre part. Pour accompagner cette
mesure, la Conférence a pris acte de l’engagement des Autorités
centrafricaines à renforcer la sécurité des personnels et des
infrastructures des structures communautaires ayant leurs sièges à
Bangui.
Les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont une fois de plus rendu un hommage appuyé à leur frère, Son ExcellenceDenis SASSOUN’GUESSO,
Président de la République du Congo, pour son rôle de Médiateur dans la
crise centrafricaine et l’ont encouragé à persévérer et à ne ménager
aucun effort, jusqu’au terme de cette mission. Ils ont émis le souhait
que le forum national de réconciliation en cours à Bangui, soit conduit
avec sérénité et détermination et éclose d’un processus irréversible
vers la sortie définitive de crise et le retour à la paix.
Echangeant sur la question
sécuritaire en Afrique Centrale, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de
délégation ont exprimé leur profonde préoccupation quant à l’ampleur et
au caractère récurrent des attaques de la Secte BokoHaram ainsi qu’aux
incursions d’autres éléments armés sur les frontières et dans les Etats
de l’Afrique Centrale. Ils ont décidé de soutenir les Etats de la ligne
de front, le Cameroun et le Tchad, en souscrivant aux engagements
financiers des Chefs d’Etat de la CEEAC lors du dernier Sommet de
Yaoundé. En outre, ils ont décidé d’appuyer le projet du Sommet
CEEAC/CEDEAO.
Examinant la question de la libre circulation des personnes,
la Conférence a décidé de l’application immédiate de l’Acte additionnel
y relatif sur l’ensemble du territoire de la CEMAC. A cet effet, les
ressortissants des pays de la CEMAC sont autorisés à circuler sans visa,
à l’intérieur du territoire communautaire, munis soit de la carte
d’identité biométrique, soit du passeport biométrique, soit du passeport
CEMAC biométrique homologué.
Tout en saluant l’élan de solidarité qui s’est exprimé au travers d’une avance à la République Centrafricaine décidée lors de leur Sommet du 25 juillet 2012 à Brazzaville et financée par prélèvement sur le compte« Financement des Projets Intégrateurs de la Zone CEMAC »,
les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégationont décidé du
remboursement immédiat de cette avance, en s’appuyant sur les mécanismes
de débit automatique en vigueur à la Banque Centrale.
Au sujet du financement du budget de
la Communauté, la Conférence a rappelé l’obligation faite aux Etats
d’apporter sans entrave leurs contributions audit budget et de reverser
les produits de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), en
déconnectant ce mécanisme des Trésors nationaux.
Sur la politiquecommerciale,
les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation se sont appesantis
sur la situation actuelle des négociations de l’Accord de Partenariat
Economique (APE) entre l’Afrique Centrale et l’Union Européenne. A cet
effet, ils ont chargé Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA de jouer
le rôle de parrain des négociations, assurant le leadership dans le
dialogue politiqueen vue de la conclusion d’un APE régional, complet et
équilibré. Ils ont adopté le projet de texte portant création,
organisation et fonctionnement du Fonds Régional de l’Accord de
Partenariat Economique (FORAPE).
Les Chefs d’Etat, de gouvernement et
de délégation ont pris acte de l’état des lieux du Programme Économique
Régional (PER), et soutenu sa relecture en vue de son adaptation au
contexte actuel.
Dans sa traditionnelle communication
aux Chefs d’Etat, après avoir fait un bref aperçu de l’évolution
économique de la CEMAC en 2014 et des prévisions pour l’année 2015, le
Gouverneur de la BEAC a préconisé aux Etats de la CEMAC d’accélérer la
diversification économique déjà amorcée, d’améliorer l’environnement des
affaires, de mettre en œuvre le PER et de favoriser l’intégration sous
régionale. Citant les actions entreprises depuis son installation, le
Gouverneur a évoqué l’exécution : de la feuille de route fixée par les
Chefs d’Etat de la CEMAC, du Plan d’Action de la BEAC et du FMI, du Plan
de réforme et de modernisation de la BEAC à l’horizon 2014, des mesures
destinées à renforcer la COBAC et à améliorer le financement des
économies de la CEMAC. Sur ce dernier point, il a soulignéla récente
augmentationdu niveau des objectifs monétaires et de crédits de tous les
pays de la CEMAC.
A la suite de cet exposé, la
Conférence a demandé au Gouverneur de réfléchir sur les mesures
d’accompagnement à mettre en œuvre par les Etats pour le financement des
économies.
Sur la préoccupante question de
l’épidémie de la maladie à virus Ebola, les Chefs d’Etat, de
gouvernement et de délégation ont été informés des dispositions
communautaires prises pour lutter contre cette épidémie. Ils ont soutenu
l’initiative de l’adoption d’un budget spécial destiné au financement
du Plan Sous Régional de prévention et de préparation à la riposte face à
cette maladie et invité chaque Etat à contribuer à l’exécution de ce
Plan.Enfin, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont
validé le projet de Décision conjointe CEEAC/CEMAC portant adoption du
Programme Régional de Sécurité Alimentaire de l’Afrique Centrale (PRSA –
AC).
En matière de transport aérien,
au regard des difficultés de démarrage de la Compagnie communautaire
Air CEMAC, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont décidé
de renoncer à ce projet.
Au titre des mesures individuelles, la Conférence a procédé aux nominations aux postes ci-après :
1. Président de la Banque de
Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) : Monsieur ABBAS
MAHAMAT TOLLI, de nationalité tchadienne ;
2. Vice-Président de la Banque de
Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) : Monsieur Armand
Guy ZOUNGUERE- SOKAMBI, en remplacement de Monsieur André NZAPAYEKE,
pour la durée du mandat de la République Centrafricaine restant à
courir ;
3. Secrétaire Général de la
Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) : Monsieur BOUBAKARY
YERIMA HALILOU, de nationalité camerounaise ;
4. Secrétaire Général Adjoint de la
Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) : Monsieur Maurice
Christian OUANZIN, de nationalité centrafricaine ;
5. Secrétaire Général du Parlement
Communautaire : Monsieur Parfait ETONG ABENA,de nationalité
camerounaise, à compter du 07 Juin 2015.
Par ailleurs, la Conférence a
demandé à la Commission de la CEMAC de mener une réflexion approfondie
sur les modalités d’application de la rotation, en tenant compte de la
sauvegardedes équilibres entre les pays.
La Conférence a salué le travail accompli par l’ensemble des responsables sortants dans l’exercice de leur mandat.
Au titre des Divers, la
Conférence a approuvé les conclusions de la concertation prescrite entre
le Président du Conseil des Ministres, le Président de la Commission de
la CEMAC et le Président du Parlement Communautaire, quant aux
conséquences de l’article 17 du Règlement Intérieur dudit Parlement. En
outre, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont, à
l’unanimité, soutenu la candidature de MonsieurKordjé BEDOUMRA,
actuel Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, au
poste de Président de la Banque Africaine de Développement. Ils ont
enfin décidé de prendre toutes les dispositions pour renouer avec la
régularité des Sommets, conformément aux dispositions en vigueur dans la
Communauté.
La Conférence a pris connaissance,
avec satisfaction, des résultats atteints par la Communauté sous la très
haute inspiration de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.
Au terme de leurs travaux, les Chefs
d’Etat,de gouvernementet de délégation ont exprimé leurs sincères
remerciements à leur Frère, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,
Président de la République Gabonaise, pour ses actions multiformes en sa
qualité de Président en Exercice de la Conférence. Ils ont aussi
manifesté leur reconnaissance au Gouvernement et au Peuple Gabonais,
pour l’accueil hautement chaleureux et fraternel, pour les délicates
attentions dont chacun a été l’objet en terre gabonaise ainsi que pour
l’hospitalité généreuse qui leur a été réservée tout au long de leur
séjour à Libreville.
La Présidence de la Communauté sera assurée, pour compter de ce jour, par Son ExcellenceOBIANG NGUEMA MBASOGO,
Président de la République de Guinée Equatoriale,à qui la Conférence
souhaite d’emblée pleins succès à la tête de la Communauté et assure son
entière disponibilité. A cet effet, une passation des charges a été
effectuée avec Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.
La 13ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC se tiendra à Malabo, République de Guinée Equatoriale.
Les travaux de la douzième session
ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC se sont déroulés
dans une atmosphère de sérénité, de compréhension réciproque et
d’entente cordiale.
Fait à Libreville, le 06 Mai 2015
Pour la Conférencedes Chefs d’Etat,
Le Président en exercice,
