Un code
minier pour l’espace CEMAC
La commission de la communauté économique et monétaire
d’Afrique centrale (CEMAC) et le projet de renforcement pour la gouvernance des
matières premières REMAP de la coopération Allemande pour le développement
(GIZ) ont présenté vendredi à Douala au Cameroun le code minier communautaire.
La rencontre de Douala a été également une
occasion pour une concertation autour de
ce code minier communautaire entre les
experts élaborateurs, la CEMAC et le REMAP.
La mise en vigueur de ce code minier, un véritable outil d’intégration communautaire
viendra contribuer à la diversification des économies de six
pays de la CEMAC à savoir le Cameroun, le Gabon, La Guinée équatoriale, le
Congo Brazzaville, le Tchad et la Centrafrique.
Le code minier communautaire est impatiemment
attendu car il permettra la transparence dans la gestion des recettes tirées de
l’exploitation des mines et mettre un terme aux conflits liés aux mines et
suscitera aussi la répartition équitable et raisonnable en faveur des
populations riveraines des zones d’exploitation des mines qui vvivent souvent
dans l’extrême pauvreté.
Le code minier communautaire de la CEMAC
regorge donc par exemple, le régime minier et obligations
socio-environnementales, le régime fiscal,
douanier et de charge.
« j’invite à la plus grande objectivité
et grande circonspection dans l’examen de l’esquisse du code minier et plus particulièrement
les parties concernant le régime minier général, le régime fiscal et douanier ,
le régime des changes et le contentieux minier » a indiqué Gregory Lionel
Biyina directeur de cabinet du président de la commission de la CEMAC
qu’il représentait à l’ouverture de la rencontre pour la présentation de
l’esquisse du code minier communautaire à Douala .
« Le projet de doter la CEMAC d’un code
minier communautaire constitue un axe prioritaire du projet REMAP, qui appuie
les états membres de la CEMAC dans l’harmonisation et l’élaboration des
politiques et législations communautaires dans le domaine des industries
extractives » a déclaré à cette occasion le conseiller principal du REMAP,
Michael Neumann.
L’étude de l’élaboration du code minier
communautaire pour les six états de la CEMAC a été lancée en mai 2016,
l’objectif global est de développer et
de proposer sur la base des lois déjà en
vigueur dans les pays de la CEMAC un code minier communautaire adapté aux
principes de la vision minière Africaine.
Le contrôle et l’exploitation des mines sont
source de conflits dans certains pays d’Afrique subsaharienne comme en
République démocratique du Congo RDC et provoquent des tueries fratricides.
SOM/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire